Politique de confidentialité – Idesy

Idesy

Politique de confidentialité

Conformité RGPD – Application Idesy

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100% Local

Toutes vos données sont stockées exclusivement sur votre téléphone. Aucun serveur externe.

Sécurité maximale

Verrouillage obligatoire par code, Touch ID ou Face ID. Vos données sont protégées.

Conformité RGPD

Respect total du Règlement Général sur la Protection des Données.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application Idesy des modalités de traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

Cette politique s’inscrit dans le prolongement des Conditions Générales d’Utilisation disponibles à l’adresse suivante : https://idesy.fr/cgu

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Idesy
Email de contact : contact@idesy.fr

2. Description générale de l’application

L’application Idesy est une application professionnelle destinée exclusivement aux professionnels de santé habilités à établir des prescriptions médicales, notamment les infirmiers.

Sécurité d’accès

L’application est intégralement sécurisée par un verrouillage obligatoire du terminal (code, Touch ID ou Face ID).

Sans authentification de l’utilisateur, l’accès à l’application et aux données est impossible.

3. Données collectées

3.1 Données relatives au professionnel de santé

Les données suivantes peuvent être saisies par l’utilisateur :

  • Civilité
  • Nom et prénom
  • Numéro AM
  • Numéro RPPS
  • Nom du cabinet ou de la structure
  • Adresse professionnelle
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Adresse e-mail professionnelle (facultative)
  • Site web professionnel (facultatif)
  • Titres ou diplômes supplémentaires (facultatifs, maximum deux)
  • Information relative à la formation à la prescription des vaccins déclarée auprès du Conseil de l’Ordre des infirmiers

3.2 Données relatives aux patients

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance

Données de santé

Ces données constituent des données de santé au sens du RGPD.

3.3 Données relatives aux pharmacies

  • Nom de la pharmacie
  • Adresse e-mail professionnelle

Ces données sont saisies volontairement par l’utilisateur.

4. Finalité du traitement

Les données sont exclusivement utilisées pour :

  • La génération d’ordonnances médicales au format PDF conformes à la réglementation française
  • La vérification de l’habilitation du professionnel de santé via le numéro RPPS
  • L’activation conditionnelle de certaines fonctionnalités de prescription
  • La transmission volontaire d’ordonnances vers des pharmacies sélectionnées par l’utilisateur

Aucun usage commercial

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques.

5. Stockage des données

Stockage 100% local

Toutes les données sont stockées exclusivement en local sur l’appareil de l’utilisateur.

Idesy ne dispose d’aucun serveur de stockage et ne collecte aucune donnée à distance.

La suppression de l’application entraîne la suppression définitive des données stockées.

6. Partage avec des tiers

Aucun partage de données personnelles ou médicales n’est effectué avec des tiers.

Vérification RPPS

Une vérification du numéro RPPS est réalisée via l’API publique gateway.api.esante.gouv.fr.

Aucune donnée patient n’est transmise à cette API.

7. Sécurité

L’application repose sur :

  • Le chiffrement et les mécanismes de sécurité du système iOS
  • Un verrouillage obligatoire par code ou biométrie (Face ID / Touch ID)

L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de son terminal.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées tant qu’elles restent stockées sur l’appareil de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ses données.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement

Exercice des droits

Ces droits s’exercent directement via l’application.

10. Notifications, cookies et traceurs

Aucun tracking

L’application :

  • N’envoie aucune notification push
  • N’envoie aucun e-mail automatique
  • N’utilise aucun cookie ni traceur
  • N’intègre aucun service d’analytique

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions de l’application ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée sur le site officiel d’Idesy.